Base documentaire

Retrouvez tous les documents et éléments d’informations téléchargeables (en PDF)

Le consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ( liste BLOCTEL) conformément à l'article L 223-1 du Code de la consommation. Cette démarche doit être faite sur https://www.bloctel.gouv.fr